TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Droits divers"

Impôts Droits divers	17481207(02)

Arrêt du 18/12/1747 demandant à la province un impôt de 4 s/l en sus de la capitation	Action royale

Impôts Droits divers	17481207(03)

Imposition de 20 000 l., dont le roi tiendra compte à la province de la moitié, pour les frais de la commission de 1734	Action des Etats

Impôts Droits divers	17481230(04)

Arrêt du Conseil et lettres patentes du 10/09/1748 accordant aux Etats la continuation du doublement du droit de petit blanc jusqu'à concurrence de 40 000 l. pour financer les travaux contre les inondations du Rhône	Action royale